Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du site guezguezconsulting.fr, ainsi que la vente des services de conseil proposés par GUEZGUEZ BUSINESS SOLUTIONS (Ahmed Guezguez, entrepreneur individuel, SIREN 106 890 817, 39 Rue des Sablons, 93380 Saint-Denis, France).

2. Acceptation des Conditions

L’utilisation du site et/ou la commande d’un service via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site ni commander de service.

3. Description des Services

GUEZGUEZ BUSINESS SOLUTIONS propose des prestations de conseil en stratégie, optimisation des coûts, transformation digitale, conformité et accompagnement au changement, décrites sur la page Boutique. Les prix affichés sont exprimés en euros et incluent la prestation décrite ; toute prestation complémentaire fait l’objet d’un devis séparé.

4. Commande

La commande est passée en ligne depuis la page Commande. Elle est définitive après acceptation des présentes CGU/CGV et confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au client. Nous recontactons le client sous 24 h ouvrées pour planifier la mission.

5. Prix et Paiement

Les prix sont fixes et affichés toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par ces prestataires ; aucune donnée bancaire n’est stockée sur ce site.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai, Si le client a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai puis se rétracte, il règle un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l’accord exprès du client et sa renonciation à ce droit (article L221-28, 1°). Les modalités sont détaillées sur la page Rétractation et remboursements.

7. Responsabilité

GUEZGUEZ BUSINESS SOLUTIONS s’engage à exécuter ses prestations avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client (informations erronées ou incomplètes notamment).

8. Propriété Intellectuelle

Les livrables remis dans le cadre d’une mission (rapports, recommandations, documents de travail) sont cédés au client pour son usage interne après paiement intégral, sauf accord contraire écrit. Le contenu du site reste la propriété exclusive de GUEZGUEZ BUSINESS SOLUTIONS.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Bobigny seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez-nous à ahmedguezguez1999@hotmail.com.